Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE)

Expérimentation des Paiements pour Services Environnementaux (PSE)

Le dispositif Paiements pour Services Environnementaux est issu du plan interministériel biodiversité et des assises de l’eau.
L’agence de l’eau Adour Garonne a été la première agence à tester ce type de dispositif sur son territoire.  Il vise à reconnaître les services rendus par une agriculture de qualité qui protège l’eau, les sols, les milieux et la biodiversité. Cela se concrétise par une aide financière versée annuellement à l’exploitant. Pour cela trois critères sont évalués :

  • la présence  de prairies et la longueur des rotations culturales,
  • la faible utilisation de pesticides et de fertilisants minéraux,
  • la préservation des haies, des bois et des zones humides.
    Le volume financier étant limité, un nombre restreint de territoires ont été identifiés par l’agence de l’eau Adour Garonne en collaboration avec les Régions, les DRAAF et les DREAL.

Les territoires choisis pour expérimenter ce dispositif  l’ont été selon plusieurs critères :

  • La présence d’une animation territoriale permettant d’informer et mobiliser,
  • La présence d’enjeux forts en matière de biodiversité, de protection des ressources en eau, ou de protection des sols, en zone de polyculture élevage

Dès 2019, ce sont 20 territoires choisi sur le grand bassin Adour Garonne (bassin versant de 117 750 km² couvrant en partie les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie) et qui ont pu lancer cette expérimentation. Ce dispositif a vocation à être testé jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle PAC.

 

Le territoire sur le bassin versant du Viaur a été choisi !

Ainsi, c’est bien grâce à la dynamique présente sur le bassin versant du Viaur que 5 masses d’eau (d’une superficie totale de près de 186 km²) ont été choisies pour mener cette expérimentation, à savoir :

  • Le Viaur – FRFR203,
  • Le Varayrous – FRFRR203_3,
  • Le Bouzou – FRFRR203_4,
  • Le Vioulou amont – FRFR371,
  • Les Douzes – FRFRR371_1

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Aquarelle : La haie - ANT - Atelier Nature & Territoires
Aquarelle : La haie - ANT - Atelier Nature & Territoires

2019, année de lancement du PSE

L’animatrice du volet agricole de l’EPAGE Viaur a été chargée d’animer cette démarche innovante en mettant en œuvre l’information, la communication, et la coordination du dispositif. L’agence de l’eau a lancé un appel à projet afin de choisir les organismes auditeurs qui effectuent les audits individuels auprès des exploitations éligibles.

Ainsi pour l’année 2019, une réunion d’information a été organisée en octobre afin de présenter le dispositif (en présence de l’agence de l’eau Adour Garonne et de Solagro). Ensuite les agriculteurs ont été accompagnés lors de permanences physiques ou téléphoniques afin de réaliser un pré-diagnostic visant à évaluer l’éligibilité ou non au PSE. La finalisation du PSE s’est faite par des audits individuels réalisés par l’adasea d’Oc, la chambre d’agriculture et l’EPAGE Viaur. Le lien avec les actions déjà mises en œuvre dans le cadre du volet agricole ou du programme de travaux en rivière a ainsi pu être menée par l’animatrice Agri Viaur.

Le lancement de cette expérimentation s’est fait en 2019 dans des conditions relativement contraignantes en termes de délais. Malgré un calendrier très serré pour cette première phase de l’expérimentation ce sont, pour le territoire du Viaur amont, 13 exploitations qui ont pu bénéficier d’un PSE pour une superficie de 950 hectares et un montant global de 98492 €uros.

2020, l’expérimentation se poursuit

Une nouvelle année de mise en œuvre des PSE est prévue ainsi ce sont de nouveaux agriculteurs qui vont pouvoir bénéficier de ces paiements s’ils sont éligibles au dispositif.

Pour 2020 des changements sont à noter du fait de la notification à l’Europe du dispositif. Des réunions d’information seront organisées afin d’informer les agriculteurs concernés par le territoire éligible.

« A noter que l’agence de l’eau met en place un système de contrôle indépendant afin de s’assurer de la bonne application et mise en œuvre du dispositif (application des critères d’évaluation, réalisation des diagnostics d’exploitation,…). Une évaluation du dispositif est prévue sur 2020 pour contribuer à la réflexion nationale sur la mise en œuvre d’un dispositif de ce type à l’échelle de la France.» Note de mise en place de PSE – agence de l’eau Adour Garonne

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