Le conseil Syndical : Instance de concertation
Le Conseil syndical de l'EPAGE Viaur
à télécharger
Registre des délibérations :
- Registre des délibérations CS 26.07.2024
- Registre des délibérations CS 12.07.2024
- Registre des délibérations Bureau 16.04.2024
- Registre des délibérations CS 08.03.2024
- Registre des délibérations CS 29.02.2024
- Registre des délibérations CS 21.12.2023
- Registre des délibérations B 05.12.2023
- Registre des délibérations B 21.09.2023
- Registre des délibérations B 25.07.2023
- Registre des délibérations B 13.04.2023
- Registre des délibérations CS 17.02.2023
- Registre des délibérations CS 27.01.2023
Le conseil syndical de l’EPAGE Viaur est l’instance qui regroupe l’ensemble des représentants des collectivités concernées.
Cet organe décide des opérations et programmes qui seront mis en œuvre sur le territoire, souvent sur proposition de la Commission Locale de l’Eau et/ou le Comité de Rivière.
Le Conseil syndical regroupe des représentants des membres de l’EPAGE :
- représentants (un délégué titulaire et un suppléant) pour chaque commune concernée par le bassin hydrographique du Viaur. Ces délégués sont nommés par les Communautés de Communes ou Communauté d’Agglomération.
- représentants (un délégué titulaire et un suppléant) pour chaque structure adhérente au titre de la gestion et alimentation en eau potable
Le conseil est donc composé de 90 membres (85 représentants des EPCI-FP et 5 représentants des préleveurs distributeurs d’eau potable).
La composition est donc revue à chaque élection.
Certaines décisions sont déléguées par le Conseil syndical au Bureau de l’EPAGE.
Le Bureau de l’EPAGE est composé du :
- Président de l’EPAGE, 3 Vices Présidents et de membres élus parmi les membres siégeant au conseil syndical