Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE)

Expérimentation des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) 2019-2024

Le dispositif Paiements pour Services Environnementaux est issu du plan interministériel biodiversité et des assises de l’eau.
L’agence de l’eau Adour Garonne a été la première agence à tester ce type de dispositif sur son territoire.  Il vise à reconnaître les services rendus par une agriculture de qualité qui protège l’eau, les sols, les milieux et la biodiversité. Cela se concrétise par une aide financière versée annuellement à l’exploitant. Pour cela trois critères sont évalués :

  • la présence de prairies et la longueur des rotations culturales,
  • la faible utilisation de pesticides et de fertilisants minéraux,
  • la préservation des haies, des bois et des zones humides.
    Le volume financier étant limité, un nombre restreint de territoires ont été identifiés par l’agence de l’eau Adour Garonne en collaboration avec les Régions, les DRAAF et les DREAL.

Les territoires choisis pour expérimenter ce dispositif  l’ont été selon plusieurs critères :

  • La présence d’une animation territoriale permettant d’informer et mobiliser,
  • La présence d’enjeux forts en matière de biodiversité, de protection des ressources en eau, ou de protection des sols, en zone de polyculture élevage

Dès 2019, ce sont 20 territoires choisis sur le grand bassin Adour Garonne (bassin versant de 117 750 km² couvrant en partie les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie) et qui ont pu lancer cette expérimentation. Ce dispositif a vocation à être testé jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle PAC.

Le territoire sur le bassin versant du Viaur a été choisi !

Ainsi, c’est bien grâce à la dynamique présente sur le bassin versant du Viaur que 5 masses d’eau (d’une superficie totale de près de 186 km²) ont été choisies pour mener cette expérimentation, à savoir :

  • Le Viaur – FRFR203,
  • Le Varayrous – FRFRR203_3,
  • Le Bouzou – FRFRR203_4,
  • Le Vioulou amont – FRFR371,
  • Les Douzes – FRFRR371_1

2019, année de lancement du PSE 2020-2024

L’animatrice du volet agricole de l’EPAGE Viaur a été chargée d’animer cette démarche innovante en mettant en œuvre l’information, la communication, et la coordination du dispositif. Sa participation aux audits individuels des agriculteurs à permis de faire le lien avec les actions menées par l’EPAGE Viaur : conseils spécifiques et thématiques, gestion et aménagement de zones humides, mise en défens des berges et pose de points d’abreuvement.

Le PSE Viaur Lévézou a permis, sur l’ensemble de la programmation de 2019-2024, de financer 2.85 millions d’euros d’aides directes versées aux 57 agriculteurs engagés dans les paiements pour services environnementaux. Cela concerne une superficie agricole de 6 200 hectares et la protection et valorisation de 255 ha de prairies humides, 515 km de haies et 177 km de lisières de bois.

Paiements pour Services Environnementaux nouvelle génération (PSE) 2025-2029

ARTICLE à VENIR

 

« A noter que l’agence de l’eau met en place un système de contrôle indépendant afin de s’assurer de la bonne application et mise en œuvre du dispositif (application des critères d’évaluation, réalisation des diagnostics d’exploitation,…). Une évaluation du dispositif est prévue pour contribuer à la réflexion nationale sur la mise en œuvre d’un dispositif de ce type à l’échelle de la France.» Note de mise en place de PSE – agence de l’eau Adour Garonne

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