L’EPAGE du Viaur
Présentation de l'EPAGE Viaur
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EPAGE signifie : Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Les EPAGEs sont des syndicats mixtes, ici le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur, bénéficiant d’une reconnaissance particulière au regard de leur périmètre d’intervention et des missions spécifiques qu’ils exercent, conformément aux dispositions prévues aux articles L.213-12 et R.213-49 du code de l’environnement. Le code de l’environnement fixe qu’un EPAGE est un groupement de collectivités territoriales constitué en syndicat mixte à l’échelle d’un bassin versant hydrographique.
Les EPAGE ont vocation à assurer la maîtrise d’ouvrage d’actions « milieux aquatiques » et « prévention des inondations ». Son action s’inscrit dans les principes de solidarité territoriale à l’échelle d’un bassin hydrographique.
Premier EPAGE du bassin Adour Garonne, l’EPAGE Viaur a été reconnu par les services de l’État en août 2019 (arrêté inter préfectoral n°12-2019-08-05-003)
L’EPAGE du Viaur regroupe en son sein 19 membres :
Les établissements publics de coopération à fiscalité propre (EPCI-FP) du territoire. Au nombre de 14, ces établissements sont :
- Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur
- Communauté de Communes Carmausin Ségala
- Communauté de Communes Causse à l’Aubrac
- Communauté de Communes Comtal Lot Truyère
- Communauté de Communes Cordais et Causses
- Communauté de Communes Ouest Aveyron
- Communauté de Communes Lévezou Pareloup
- Communauté de Communes Muse et Raspes
- Communauté de Communes Pays de Salars
- Communauté de Communes Pays Ségali
- Communauté de Communes Réquistanais
- Communauté de Communes Val 81
- Communauté de Communes QRGA
- Communauté d’Agglomération Rodez Agglomération
les « Préleveurs – distributeurs » d’eau potable qui disposent d’une ressource sur le bassin versant du Viaur. Au nombre de 5 :
- SIAEP du Liort Jaoul
- SIAEP du Viaur
- SM Eaux du Lévezou Ségala
- Communauté de Communes du Carmausin Ségala (Pôle des eaux)
- Communauté d’Agglomération Rodez Agglomération (Régie des Eaux)
L’EPAGE du Viaur est un lieu de concertation et de discussion pour l’élaboration de projets communs qui concernent l’amélioration des cours d’eau et qui tiennent compte du fait que nos rivières participent à l’alimentation en eau potable de la population. Ces projets peuvent être portés par un ou plusieurs de ses membres ou, si nécessaire, par l’EPAGE lui-même.
Les projets communs élaborés au sein de l’EPAGE sont tous axés sur le thème central de l’EAU et s’inscrivent dans le territoire du bassin versant du Viaur
Les compétences de l'EPAGE Viaur - SMBV Viaur
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Nos compétences étaient jusqu’en 2017 facultatives et partagées entre toutes les collectivités et leurs groupements, dont tous les échelons de collectivités pouvaient se saisir, pour des motifs d’intérêt général ou d’urgence.
Considérant que ces politiques nécessitaient la structuration d’une maîtrise d’ouvrage territoriale, le législateur a attribué au bloc communal (commune avec transfert obligatoire à l’EPCI-FP), à compter du 1er janvier 2018, une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
Aujourd’hui, l’EPAGE Viaur – SMBV Viaur est compétent pour exercer la GEMAPI dans sa totalité sur tout le bassin hydrographique Viaur, grâce à l’adhésion de tous les EPCI-FP de son bassin hydrographique, c’est donc l’autorité Gémapienne de ce bassin.
Cette compétence est définie au I de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement comme suit :
- Au titre de l’alinéa 1 : « Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ».
- Au titre de l’alinéa 2°: « Entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau ».
- Au titre de l’alinéa 5°: « Défense contre les inondations et contre la mer ».
- Au titre de l’alinéa 8°: « Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ».
L’EPAGE Viaur dispose également de compétences complémentaires à l’exercice de la GEMAPI, toutes dédiées à la gestion du Grand Cycle de l’Eau :
- Animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin : permettant de développer des programmes d’actions comme des contrats de rivière ou des SAGE
- Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable)
- Renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers)
- Valoriser les richesses naturelles, le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les activités de loisirs liées à l’eau
- Assurer la protection de la qualité des ressources en eau destinées à l’alimentation en eau potable (hors distribution) : Cette dernière compétence n’étant ouverte qu’aux préleveurs distributeurs d’eau potable.
Le Conseil Syndical de l'EPAGE du Viaur :
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Le conseil syndical de l’EPAGE Viaur est l’instance qui regroupe l’ensemble des représentants des collectivités concernées.
Cet organe décide des opérations et programmes qui seront mis en œuvre sur le territoire, souvent sur proposition de la Commission Locale de l’Eau et/ou le Comité de Rivière.
Le Conseil syndical regroupe des représentants des membres de l’EPAGE :
représentants (un délégué titulaire et un suppléant) pour chaque commune concernée par le bassin hydrographique du Viaur. Ces délégués sont nommés par les Communautés de Communes ou Communauté d’Agglomération.
représentants (un délégué titulaire et un suppléant) pour chaque structure adhérente au titre de la gestion et alimentation en eau potable
Le conseil est donc composé de 90 membres (85 représentants des EPCI-FP et 5 représentants des préleveurs distributeurs d’eau potable).
La composition est donc revue à chaque élection.
Certaines décisions sont déléguées par le Conseil syndical au Bureau de l’EPAGE.
Le Bureau de l’EPAGE est composé du :
Président de l’EPAGE, 3 Vices Présidents et de membres élus parmi les membres siégeant au conseil syndical
